Adapter les horaires d’ouverture des commerces aux habitudes de consommation et aux modes de vie citadins, permettre aux entreprises de développer leur chiffre d’affaires et donc de créer des emplois, tels sont les objectifs de la loi Macron qui, sans remettre en cause la règle du repos hebdomadaire dominical, étend la possibilité, pour les employeurs, de faire appel à leurs salariés le dimanche. Mais cette nouvelle loi ne vient pas sans garanties.
« Le recours au travail dominical est facilité pour les employeurs mais à condition que de réelles contreparties soient mises en place au profit des salariés » , précise Me Sandrine Chatard. En effet, pour faire travailler leurs salariés le dimanche, les commerces de détail situés dans une zone touristique internationale ou dans une gare devront être couverts par un accord collectif prévoyant entre autres, pour ces travailleurs, des majorations de salaire, ainsi que des mesures destinées à faciliter la conciliation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle et des contreparties pour compenser les charges induites par la garde des enfants. Seuls les établissements de moins de onze salariés pourront mettre en place le travail le dimanche sans qu’un accord soit conclu. Mais alors l’employeur devra consulter les salariés concernés sur les compensations qui leur sont proposées et obtenir l’approbation de la majorité d’entre eux.