Le compte épargne temps a pour finalité de permettre au personnel temporaire qui le souhaite d’épargner des sommes d’argent (primes conventionnelles, indemnité de fin de mission).
Pour qui ?
Tout salarié temporaire ayant déjà travaillé pour le compte d’une agence de la société SBC Intérim, quelle que soit son ancienneté peut ouvrir un compte épargne temps.
Comment fonctionne le CET ?
Le salarié temporaire informe par écrit la société SBC Intérim des éléments qu’il entend affecter sur le compte épargne temps.
Le salarié intérimaire peut retirer à tout moment de son compte épargne temps tout ou partie des sommes d’argent ou des droits à repos.
Les sommes inscrites sur le compte épargne temps génèrent des intérêts.
L’utilisation des sommes d’argent inscrites sur le compte épargne temps peut intervenir à tout moment notamment :
– au cours d’une période de chômage
– au cours d’une nouvelle mission avec une agence SBC Intérim
– en dehors de toute mission avec SBC Intérim
Quels sont les éléments de salaire pouvant être affectés au CET ?
+ Indemnité de fin de mission (IFM)
+ Indemnité de Congés Payés (limité à 10 jours de congés payés)
+ Indemnités conventionnelles
+ Jours de RTT non pris ou indemnité compensatrice de jours de repos non pris à la fin d’une mission dans une entreprise utilisatrice qui pratique cette modalité d’aménagement du temps de travail.
+ Heures de repos/indemnité compensatrice de repos compensateur
Le calcul de l’abondement
Les intérêts sont calculés sur la base d’un taux de 6% annuel la première année. Afin que les sommes inscrites sur le compte épargne temps génère des intérêts, il faut qu’elles restent de façon continue sur le compte pendant 12 mois consécutifs où qu’elles soient débloquées au titre du mois de janvier de l’année suivante. Lorsque les sommes inscrites en CET sont débloquées au cours de la première année elles seront rémunérées à hauteur de 4%.
Les sommes déposées plus de 12 mois consécutifs seront rémunérées à 2 % la 2nd année puis 1% les années suivantes.
Le montant des intérêts est soumis à charges sociales estimées à 22% et le cas échéant soumis à prélèvement à la source lors du déblocage.
En cas d’inactivité (sans mission) avec SBC Intérim pendant 12 mois consécutifs, le calcul d’intérêts est interrompu ; le calcul d’intérêts sera réactivé dès votre prochaine mission sur les sommes précédemment placées.
Comment récupérer les sommes figurant sur le CET
Sur simple demande à votre agence, par mail, courrier ou téléphone.
En cas de fermeture totale de votre CET, l’intégralité de la somme vous sera versée.
SBC Intérim se réserve le droit de clôturer votre CET, par exemple :
– si vous n’avez plus de mission pendant 12 mois consécutifs
– en cas de rupture de contrat de travail pour un CDI Intérimaire