Travailleurs détachés en Europe

Les instances européennes envisagent de modifier une directive de 1996 relative aux travailleurs détachés. Ce projet de révision aurait des conséquences dans trois domaines : la rémunération des travailleurs détachés, le détachement à long terme, et le détachement d’intérimaires.

Le détachement d’intérimaires

Sur ce dernier point, le projet prévoit qu’un travailleur détaché dans un Etat membre, par une agence d’emploi transfrontalière, sera employé aux mêmes conditions qu’un travailleur d’une agence d’intérim du pays d’accueil. Le rapport de l’assemblée nationale précise : « La commission européenne entend par cette directive de révision « sortir » l’intérim du détachement, c’est-à-dire du droit du pays d’origine, pour le faire « entrer » dans le régime de l’établissement, c’est-à-dire celui du pays d’accueil ».

Gilles Savary a expliqué récemment que la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale appelle la Commission européenne à aller plus loin en interdisant tout détachement : « Ce qu’a créé le détachement d’intérim, c’est un détachement opportuniste, de placement. Les fraudes sont tellement difficile à identifier et à poursuivre que la plupart de ces boîtes [sic !] d’intérim se sont développées pour faire du trading de main-d’œuvre bon marché, qui consiste à placer sur le marché des chômeurs, sans qu’il n’y ait une activité permanente dans le pays d’origine… ».

En chiffres

De 2004 à 2012, le nombre de travailleurs détachés en France a augmenté de plus de 3000% (multiplié par 30), alors que le nombre de travailleur détachés était multiplié seulement par 10.